Le recours en amparo contre la peine de mort à Aguascalientes (1874-1933)

Résumé

Cet article analyse le rôle de la procédure d’amparo dans le contrôle des condamnations à mort prononcées par les autorités judiciaires de l’État d’Aguascalientes entre 1874 et 1933. L’objet de cette recherche consiste à déterminer comment la justice constitutionnelle a fonctionné en tant que mécanisme de contrôle de l’application de la peine capitale durant une période où cette sanction restait légalement reconnue au Mexique. L’objectif est d’identifier les principaux critères juridiques utilisés par les tribunaux fédéraux pour statuer sur les recours en amparo formés contre des condamnations à mort. L’étude adopte une méthodologie historico-juridique et documentaire fondée sur l’analyse de quinze dossiers d’amparo conservés dans la Collection Amparo de la Cour de premier district d’Aguascalientes, hébergée aux Archives historiques de la Casa de la Cultura Jurídica de la Cour suprême de justice. La recherche examine les arguments avancés par les autorités compétentes et les juridictions fédérales qui ont statué sur ces recours constitutionnels. Les résultats montrent que la justice constitutionnelle a joué un rôle de contrepoids à l’imposition de la peine de mort en corrigeant les interprétations judiciaires locales relatives à l’application stricte du droit pénal, à la hiérarchie normative et à la protection des droits fondamentaux. L’étude conclut que la procédure d’amparo a joué un rôle significatif dans la limitation du pouvoir punitif de l’État et a constitué un antécédent important dans l’évolution de la protection judiciaire des droits fondamentaux au Mexique.