Égalité de fond, violences liées au genre et système judiciaire au Mexique: une analyse critique sous l'angle du Comité CEDAW et des politiques publiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Résumé

Cet article analyse le lien entre l'égalité de fond, la violence structurelle de genre et le fonctionnement institutionnel du système judiciaire au Mexique, à partir des normes élaborées par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, de la jurisprudence interaméricaine et des critères constitutionnels nationaux. À l’aide d’une méthodologie qualitative d’analyse juridique critique et documentaire, l’étude examine les écarts existant entre les engagements internationaux pris par l’État mexicain et les conditions réelles d’accès à la justice pour les victimes de violences liées au genre. L’étude met en évidence que des facteurs tels que la fragmentation institutionnelle, la persistance des stéréotypes dans l’action du ministère public et du pouvoir judiciaire, les incitations organisationnelles axées sur l’efficacité administrative et l’insuffisance de la coordination interinstitutionnelle contribuent à reproduire des dynamiques d’impunité structurelle. De même, il est soutenu que l’égalité substantielle doit être conçue comme un objectif institutionnel qui nécessite des mécanismes d’évaluation fondés sur les résultats, le renforcement des capacités d’enquête et l’intégration de l’approche intersectionnelle dans les politiques publiques. D’un point de vue théorique, cet ouvrage propose de comprendre la violence institutionnelle comme une dimension de la violence structurelle de genre, ce qui permet d’articuler l’analyse normative avec l’étude des pratiques organisationnelles du système judiciaire.