Abandon de biens dans le Code National de Procédure Pénale: Brève Analyse des Bonnes Pratiques à la Lumière du Cas de Guanajuato

Résumé

L’abandon de patrimoine est un outil juridique peu exploré et donc exploité par les forces de l’ordre. Cependant, nous y trouvons un moyen supplémentaire de lutter contre la criminalité en affaiblissant les soi-disant structures financières des groupes criminels. Cette circonstance représente un domaine d'opportunité dans la lutte globale contre les comportements néfastes menés par ces organisations, car « avec la confiscation et l'extinction de la propriété, elles constituent un complément au travail de l'État pour pouvoir procéder à la récupération des actifs, ainsi qu'à une réorientation afin que lesdits actifs aient une destination licite. Il est donc nécessaire d'établir quelques considérations qui détaillent, d'un point de vue pratique, l'opération d'abandon d'actifs à la lumière de notre cadre juridique, dans le but d'encourager son utilisation.