Le problème de la procédure abrégée dans les délits de violence à l'égard des femmes fondés sur le genre

Résumé

Les procédures envisagées par le pouvoir judiciaire pour résoudre les cas de violence sexiste à l'égard des femmes sont ordinaires. Cependant, elles ont été le plus souvent résolues dans le cadre d'une procédure abrégée, dont les caractéristiques en matière pénale ont été examinées, tant au regard de la loi que de la doctrine, afin de déterminer si les délits de violence à l'égard des femmes peuvent être résolus dans le cadre de cette forme de procédure abrégée. Deux exemples sont également présentés : le premier concerne dix cas de femmes qui, après avoir porté plainte, ont subi des agressions graves ; le second concerne dix jugements rendus par l'entité présentant le taux le plus élevé de crimes de violence à l'égard des femmes. Il en résulte une interprétation juridique erronée, ce qui justifie suffisamment l'interdiction de l'application de la procédure abrégée à ce type de crimes.